Conditions générales de ventes

Prestations

Définition de la recherche : Digital Rekrut, cabinet de recrutement spécialisé, rattaché à adLearnMEDIA, organisme de formation professionnelle, recherche et sélectionne les meilleurs candidats pour les postes à pourvoir auprès de ses clients sur la base du descriptif complet du poste et du profil recherché. 

 

Recherche et sélection des candidats : Digital Rekrut effectue toutes les démarches pour susciter l’intérêt des candidats potentiels que ce soit par annonce, à travers notre réseau ou par approche directe. Digital Rekrut procède ensuite à la sélection des candidats à travers : 

  • Un entretien minimum et personnalisé est effectué avec chaque candidat (par téléphone, visioconférence, ou en présentiel) 
  • Une fiche d’évaluation est renseignée après chaque entretien, sur les compétences, les softskills et les motivations du candidat. 
  • Des prises de références professionnelles avec l’accord préalable du candidat. 
  • Remise des dossiers de candidature : Sauf cas particuliers, notre cabinet de recrutement Digital Rekrut fournit pour chaque candidat sélectionné, une fiche d’évaluation un dossier de candidature complet comprenant un compte-rendu du consultant sur l’entretien avec le candidat et son CV. 

Digital Rekrut met son expertise du recrutement à la disposition de son client avec lequel elle travaille en étroite collaboration jusqu’au choix final du candidat retenu. 

Dispositions particulières 

Digital Rekrut présente des candidatures à son client selon les dispositions suivantes :

  • Les dossiers de candidature présentés par le cabinet Digital Rekrut restent sa propriété exclusive à l’exception du dossier du candidat engagé. Ces dossiers sont strictement confidentiels et ne peuvent être en aucun cas transmis à des tiers ou utilisés directement. 
  • Le client de Digital Rekrut est entièrement responsable du paiement des honoraires de placement au cas où il présenterait à un tiers un candidat qui lui a été préalablement présenté par Digital Rekrut et qu’un contrat de travail est signé entre ce candidat et ledit tiers. 
  • Le client ne peut recontacter directement un candidat présenté par Digital Rekrut dans les 12 mois qui suivent l’envoi de son dossier ou considérer son dossier reçu par tout autre moyen, sans exception.  
  • Si un contrat de travail est conclu durant cette période, Digital Rekrut facture la totalité des honoraires de placement de ce candidat au client et ce, quel que soit le poste au sein de l’établissement. 

Formation avec accès en ligne quasi immédiat après l’inscription validée.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de formations engagées par adLearnMEDIA pour le compte du Stagiaire, et prévalent sur toute autre condition et document de l’acheteur, en particulier ses conditions générales d’achat, sauf dérogation formelle, expresse et écrite de la part de adLearnMEDIA.

Article 2 – Conditions financières :

La participation aux prestations dispensées par l’Organisme nécessite le règlement en euros des frais suivants :

Nos honoraires sont basés sur l’enveloppe salariale annuelle du candidat engagé, laquelle comprend le salaire annuel brut, ainsi que les éventuels bonus contractuellement garantis (tels que bonus d’entrée, sign-on, rachat de bonus, buyout, et tout autre type de bonus garanti à la conclusion du contrat), actions/options, frais forfaitaires et indemnités (repas et assurance maladie). 

 

Article 3 – Formalités d’inscription :

3.1 Formalités communes à tous les stagiaires :
Le stagiaire peut s’inscrire :
Directement via le site web de l’organisme, rubrique « Inscription ».
Le stagiaire devra régler l’intégralité des sommes dues à l’organisme, une fois l’acceptation de son dossier confirmée par la direction de l’école envoyée par e-mail, et au moins 2 semaines avant le début de la session choisie.

Article 4 – Formalités d’inscription :

4.1 Inscription en ligne :
1. Inscription via le site www.adlearnmedia.com, remplir les champs obligatoires du formulaire de candidature en joignant les documents demandés (CV, lettre de motivation, 1 photo d’identité), cocher la case « bon pour accord et acceptation » des conditions générales de ventes.
2. Le dossier dûment rempli en ligne parviendra directement au service « inscription » de la direction de l’organisme.
3. Dès réception du dossier, la direction de l’Organisme étudiera votre candidature selon votre profil, CV et motivations.
4. Si la candidature du stagiaire est retenue :
Le stagiaire devra régler en ligne, de manière sécurisée en fonction de la formule de formation choisie, une fois qu’il aura reçu sa validation définitive d’inscription par email et avec son code d’accès au paiement en ligne.
5. L’Organisme lui fera parvenir minimum 15 jours avant de le début de sa période choisie, ses codes d’accès à la plateforme E-Learning « My adLearn » access afin que le stagiaire puisse commencer sa formation dès le début de la période (ces codes sont attribués à titre strictement personnel).

Article 5 – Tarification :

Nos honoraires sont calculés en pourcentage de l’enveloppe salariale annuelle du candidat : 

 

Forfait JUNIOR  

  • Chef de pub
  • Pluri media trader

# Forfait SENIOR  

  • Chef de pub / Directeur de clientèle
  • Pluri media trader

# Forfait EXPERT  

  • Directeur de publicité
  • Manager pluri media trader

 

 

 

 

Article 6 – Règlement & paiement :

1. Le règlement des frais de formation s’effectue :
Par paiement sécurisé en ligne directement via le site de l’organisme :
• Par virement bancaire sur le compte de l’Organisme (préciser le nom du stagiaire sur le virement),
• Par prélèvement automatique.

2. Tout règlement impayé (virement ou prélèvement) fera l’objet de 50€ de frais de gestion facturés en sus au stagiaire. Faute de régularisation, le stagiaire ne pourra accéder à son compte apprenant « My adLearn » access, aux périodes de formation E-Learning ainsi qu’aux Workshop en présentiel.

Article 7 – Conditions d’annulation et de report de l’action de formation :

7.1 Report à l’initiative du stagiaire :
Un stagiaire qui ne se présente pas à un workshop n’a droit à aucun report.

7.2 Report à l’initiative de l’Organisme :
adLearnMEDIA se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou les intervenants, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y oblige.

À l’issue des inscriptions aux 2 périodes annuelles de formation allant de septembre à décembre (hors période de stage) et de février à juin (hors période de stage), en dessous du nombre de 8 stagiaires par période de formation (admis et/ou pris en charge), l’organisme se réserve le droit de décaler le début des périodes de formation ou de décaler les dates des workshop en présentiel organisés sur Paris.
En cas de report de la prestation, l’organisme proposera à tout stagiaire concerné de nouvelles dates de formation E-Learning et/ou de Workshop.

7.3 Annulation à l’initiative du stagiaire :
Toute demande d’annulation et de remboursement des sommes préalablement avancées par le stagiaire doit parvenir à adLearnMEDIA par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR).

Les modalités d’annulation et de remboursement dépendent de critères et conditions désignées ci-après. Dans le détail des modalités d’annulation et de remboursement par « le début de suivi de la formation » il faut comprendre la date de rentrée de la prochaine période, à savoir début février et/ou début septembre.

Dans le cas où :
• le stagiaire souhaite modifier sa formation en mode Mix-Formation pour n’effectuer que la formation E-Learning, il devra en avertir l’organisme par courrier écrit envoyé en lettre recommandé avec accusé de réception 15 jours avant l’entrée en formation. En cas de non réception de ce courrier, l’organisme ne pourra effectuer le remboursement de la différence du montant des 2 formations.
• le stagiaire souhaite modifier sa formation E-Learning pour effectuer la formation Mix-Formation, il devra en avertir l’organisme par courrier écrit envoyé en lettre recommandé avec accusé de réception 15 jours avant l’entrée en formation et joindre le paiement complémentaire.

Dans le cas où le stagiaire prend l’initiative d’annuler son inscription après réception de l’email de validation, l’organisme se réserve le droit de prélever des frais d’annulation de l’ordre de 30% (trente pour cent) du prix de la formation choisie par le stagiaire.

Le contrat peut être résilié à tout moment par le stagiaire si par la suite d’un cas fortuit dûment justifié et qui s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irréversible au sens de l’article 1148 du Code Civil, il est empêché de suivre l’enseignement.

Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité et le remboursement des frais avancés sera effectué au stagiaire dans sa totalité.

• Pour la formule MIX-Formation les frais d’annulation s’élèvent à 1.197€ (mille cent quatre-vingt-dix-sept euros).
• Pour la formule E-Formation les frais d’annulation s’élèvent à 597€ (cinq cent quatre- vingt-dix-sept euros).
• Pour le packs de 4 modules au choix en formule E-Formation les frais d’annulation s’élèvent à 177€ (cent soixante-dix-sept euros).
• Pour le packs de 9 modules au choix en formule E-Formation les frais d’annulation s’élèvent à 477€ (Quatre cent soixante-dix-sept euros).

Dans le cas où le stagiaire prend l’initiative d’annuler son inscription dans les 30 jours précédents l’entrée en formation, l’organisme se réserve le droit de prélever des frais d’annulation de l’ordre de 50% (cinquante pour cent) du prix de la formation choisie par le stagiaire.

• Pour la formule Mix-Formation les frais d’annulation s’élèvent à 1.995€ (mille neuf cent quatre-vingt-quinze euros).
• Pour la formule E-Formation les frais d’annulation s’élèvent à 995€ (neuf cent quatre- vingt-quinze euros).
• Pour le packs de 4 modules au choix en formule E-Formation les frais d’annulation s’élèvent à 295€ (deux cent quatre-vingt-quinze euros).
• Pour le packs de 9 modules au choix en formule E-Formation les frais d’annulation s’élèvent à 795€ (sept cent quatre-vingt-quinze euros).

IMPORTANT : Dans le cas où le stagiaire prend l’initiative d’annuler son inscription après le début d’entrée en formation, il est redevable de la totalité du prix de celle-ci.

7.4 Annulation à l’initiative de l’Organisme :
• Si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant pour des raisons pédagogiques, l’organisme se réserve le droit d’annuler cette formation au plus tard une semaine avant la date prévue. Les frais d’inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés ou, à la convenance du stagiaire, un avoir lui sera émis.

En cas d’annulation d’un workshop lors de la période en présentiel, l’organisme s’efforcera de reprogrammer la prestation annulée. Le cas échéant, l’organisme s’engage à rembourser la ½ journée ou journée de workshop qui n’aura pu être rattrapée.

Article 8 – Cas particuliers : d’arrêt / de refus / d’exclusion / de suspension de la formation :

Le règlement intérieur de l’école sera envoyé par e-mail au stagiaire, avec la validation de candidature à sa période de formation choisie en formule E-Formation ou MIX-Formation.

Le stagiaire devra en retourner une copie signée, puis scannée, par email (contact@adlearnmedia.com) ou par courrier postal à l’adresse du siège de l’organisme adLearnMEDIA (100, rue de Charonne 75011 Paris – France).

L’Organisme se réserve le droit :
• D’exclure de tout workshop en présentiel, et ce à tout moment sans préavis et sans aucune indemnisation, tout stagiaire dont le comportement perturberait le bon déroulement de la formation et/ou manquerait gravement aux présentes Conditions Générales de Vente.
• De suspendre l’accès à un module de formation E-learning, tout stagiaire qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnités.
• De refuser toute inscription de la part d’un stagiaire pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute inscription d’un stagiaire avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une formation antérieure.

Article 9 – Assurance & responsabilité :

Les assurances maladie, accidents et responsabilité civile ainsi qu’une assurance annulation sont à souscrire par le stagiaire lui-même.
La responsabilité de l’organisme envers le stagiaire est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le stagiaire, uniquement en cas de faute grave de l’organisme, et est, en tout état de cause, limitée au montant payé par le stagiaire au titre de la prestation fournie.
En aucun cas, la responsabilité de l’organisme ne pourrait être engagée au titre de dommages indirects en cas de perte, de vol ou d’endommagement des effets personnels.

Article 10 – Confidentialité & propriété intellectuelle :

Le stagiaire ne peut utiliser la formation, les tutoriels, les cours et tout contenu pédagogique, ainsi que tous les supports mis à sa disposition qu’aux fins de préparer la validation de sa certification adLearnMEDIA.

L’Organisme détient seule les droits intellectuels afférents aux formations qu’elle dispense ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, vidéo, orale…) utilisée dans le cadre de la formation demeure sa propriété exclusive.

Article 11 – Informatique & libertés :

Conformément à l’article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, adLearnMEDIA met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des inscriptions. Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services de l’organisme. Le stagiaire peut accéder à ces informations et en demander la rectification auprès de l’organisme. L’adresse de l’organisme ou la structure juridique de celle-ci peut faire l’objet d’une cession ou d’une fusion avec d’autres sociétés à des fins de prospection commerciale. Le stagiaire pourra s’opposer à la transmission de ses données personnelles directement auprès de la direction de l’organisme.

Article 12 – Loi applicable :

La loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre adLearnMEDIA et ses Stagiaires.

Article 13 – Attribution de compétence & règlement des litiges :

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, quel que soit le siège ou la résidence du Stagiaire, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Stagiaire non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de adLearnMEDIA qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

Article 14 – Election de domicile :

L’élection de domicile est faite par adLearnMEDIA à son siège social au 100, rue de Charonne 75011 Paris – France.

 « Bon pour accord & acceptation » validé lors de votre « inscription » en ligne une fois la case cochée dans le dossier d’inscription à la formation choisie.

SAS adLearnMEDIA
N° Siret 830 894 192 00012 – N° déclaration d’activité 1175564507